L'utilisation des présents Services est régie par les conditions générales ci-après (ci-après les « Conditions Générales »).
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la nécessité de disposer, à ses frais, d'un abonnement internet et que la configuration de son matériel informatique et mobile est compatible avec l'utilisation des Services mis à disposition par BePark.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant d'utiliser les Services de BePark.
1.1. « Utilisateur » : toute personne qui utilise les services de BePark, notamment celle qui a accès à au moins une place de stationnement mise à disposition par BePark, quel que soit le moyen par lequel elle a obtenu cet accès.
1.2. « Services » : l'ensemble des services offerts, proposés ou fournis par BePark dans le cadre de son activité commerciale, notamment la mise à disposition de places de stationnement à l'Utilisateur, via les moyens prévus à cet effet par BePark, notamment l'Application.
1.3. « Application » : l'application mobile « BePark » permettant notamment d'accéder aux places de stationnement mises à disposition.
1.4. « Site Web » : le site internet www.bepark.eu.
1.5. « Utilisateur abonné » : Utilisateur qui souscrit un abonnement. L'abonnement est valable à partir du 1er jour du mois, avec possibilité de paiement au prorata si l'abonnement débute après le début du mois, et pendant la durée indiquée lors de la souscription, qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. L'Utilisateur abonné peut résilier son abonnement en le clôturant depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'article VI.91, §2 du Code de droit économique dispose que : « Sans préjudice de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, le consommateur peut, après la reconduction tacite d'un contrat à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, moyennant le respect d'un délai de préavis prévu dans le contrat, qui ne peut pas dépasser deux mois ».
1.6. « Utilisateur occasionnel » : Utilisateur qui utilise les Services en réservant un emplacement pour une durée déterminée, à l'heure ou à la journée. La durée de réservation s'étend d'un minimum de 4 heures à un maximum de 30 jours. La réservation est valable pour la plage horaire expressément sélectionnée, sans renouvellement tacite au-delà de la période réservée.
1.7. « Utilisateur professionnel » : Utilisateur qui utilise les Services dans le cadre de son activité professionnelle, dispose d'un numéro de TVA valide et a souscrit un abonnement BePark Pro.
1.8. « BePark Pro » : Formule d'abonnement mensuel réservée aux Utilisateurs professionnels, au prix de 4,99 EUR HTVA/mois par place de stationnement. Un abonnement permet l'enregistrement et l'utilisation d'une seule plaque d'immatriculation pour une seule place de stationnement. Toute plaque supplémentaire est soumise aux frais prévus à l'article 7.6.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles BePark met les Services à la disposition de l'Utilisateur.
3.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Services mis à disposition de l'Utilisateur par BePark et pendant toute la durée de l'abonnement ou de la réservation de l'Utilisateur.
3.2. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières ou tout autre document que l'Utilisateur aurait transmis à BePark.
3.3. Les présentes Conditions Générales régissent de manière exclusive les relations entre BePark et chaque Utilisateur. L'Utilisateur reste toutefois tenu de respecter les règlements intérieurs des parkings qu'il visite dans le cadre de l'utilisation des Services.
3.4. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions et s'engage à les respecter.
3.5. BePark se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales modifiées sont publiées sur le Site Web et communiquées à l'Utilisateur. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales.
3.6. La nullité, la caducité ou l'inapplicabilité de l'une des dispositions des Conditions Générales n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui conservent leur plein effet.
4.1. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation des Services par l'Utilisateur.
4.2. Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée de l'utilisation de l'Application et des Services, et ce, jusqu'à ce que de nouvelles Conditions Générales remplacent les présentes.
4.3. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application et les Services qui y sont proposés, mais reste soumis aux Conditions Générales jusqu'à la fin de son contrat.
5.1. L'Utilisateur déclare expressément disposer de la compétence, du mandat et de la capacité nécessaires pour contracter et exécuter les obligations lui incombant dans le cadre de l'utilisation du Site Web et des Services.
5.2. Seuls les Utilisateurs âgés d'au moins 18 ans peuvent utiliser le Service ou l'Application.
5.3. Si l'Utilisateur réside dans un territoire qui restreint l'utilisation du service ou de l'Application pour des raisons d'âge, il doit respecter ces limites d'âge.
5.4. L'Utilisateur personne physique déclare avoir l'âge légal pour conclure un contrat contraignant. L'Utilisateur personne morale déclare que son représentant dispose de tous les pouvoirs pour engager la personne morale.
5.5. Toute personne frappée d'incapacité au sens des articles 5.41 et suivants du Code civil (belge) ne peut en aucun cas devenir Utilisateur.
6.1. L'Application, le Site Web et les Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. BePark ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions de disponibilité qui ne dépendent pas de sa volonté.
6.2. BePark se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, en tout ou en partie, le Site Web, les Services ou l'Application sans préavis.
6.3. Toute interruption ou cessation de disponibilité d'une ou plusieurs places de stationnement sera précédée d'un préavis maximal de 30 jours calendrier pour les Utilisateurs. Si BePark n'est pas elle-même informée en temps utile, le délai de préavis pourra être réduit ou ne pas être donné.
6.4. En cas de mise à jour de l'Application, il est possible que l'Utilisateur ne puisse pas utiliser l'Application jusqu'à ce que la dernière version soit installée.
6.5. L'Utilisateur reconnaît que l'Application et le Site Web sont fournis via internet et les réseaux mobiles, et que la qualité et la disponibilité peuvent être affectées par des facteurs hors du contrôle raisonnable de BePark. BePark n'est donc pas responsable des problèmes de connectivité.
6.6. Lorsque BePark met fin aux Services avec effet immédiat et si la période pendant laquelle la cessation a lieu a déjà été facturée, les montants payés en trop seront remboursés à l'Utilisateur, dans la mesure où l'Utilisateur n'est pas responsable de l'interruption. Cette disposition n'est pas applicable en cas de force majeure.
7.1. L'Utilisateur souhaitant utiliser les Services et/ou l'Application doit créer un compte personnel via le Site Web.
7.2. Lors de l'inscription, le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de plaque d'immatriculation et les données de paiement sont requis. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de non-respect, une pénalité forfaitaire de 25 EUR est due de plein droit.
7.3. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d'identification et doit informer BePark immédiatement en cas de perte ou d'utilisation non autorisée.
7.4. Pour les parkings nécessitant un badge, une clé, un bip ou tout autre dispositif d'accès, une caution de 50 EUR TVA comprise est demandée. En cas de perte, vol ou détérioration grave, des frais fixes de 150 EUR TVA comprise sont facturés.
7.5. L'Utilisateur peut enregistrer un ou plusieurs numéros de plaque d'immatriculation dans son compte. Le nombre de plaques autorisées dépend du type d'abonnement souscrit.
7.6. En cas d'enregistrement de plus de plaques d'immatriculation que celles couvertes par l'abonnement, des frais administratifs de 25 EUR par véhicule supplémentaire par jour sont facturés.
7.7. Un Utilisateur BePark peut enregistrer au maximum 2 numéros de téléphone sur son profil. Pour chaque numéro supplémentaire, l'Utilisateur paie des frais administratifs de 15 EUR.
8.1. L'Utilisateur ne peut accéder aux Services qu'à l'aide des moyens d'accès prévus par BePark.
8.2. En utilisant les Services de BePark, l'Utilisateur s'engage à :
8.3. L'Utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales, le règlement intérieur, les règles de sécurité et la signalisation des parkings mis à sa disposition.
8.4. Une utilisation frauduleuse du Site Web ou contraire aux Conditions Générales peut amener BePark à refuser l'accès aux Services à tout moment.
9.1. L'accessibilité du parking dépend du parking et du moyen d'accès choisi par BePark :
9.2. En cas d'utilisation occasionnelle : l'Utilisateur occasionnel doit réserver une place de stationnement via le Site Web pour la durée souhaitée, si la disponibilité et le type de parking le permettent.
9.3. En cas d'abonnement : l'Utilisateur abonné doit réserver une place de stationnement via le Site Web ou avec l'aide du service commercial de BePark.
9.4. Dans le cas où l'Utilisateur se stationne sans achat valide, son véhicule peut être enlevé comme décrit dans la section « Rétention, immobilisation, déplacement et enlèvement de véhicules ».
9.5. La hauteur des véhicules ne doit pas dépasser la hauteur indiquée à l'entrée du parking et ne peut en aucun cas dépasser 4,80 m. Il est interdit d'entrer dans le parking avec des remorques de quelque nature que ce soit, y compris des caravanes.
9.6. Si des conditions spécifiques s'appliquent aux parkings utilisés, celles-ci sont mentionnées dans le justificatif d'achat fourni à l'issue du processus de réservation.
9.7. BePark a le droit de refuser l'accès à un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales, les éventuelles conditions particulières ou le règlement intérieur.
10.1. L'Utilisateur ne peut entrer dans le parking, se stationner et en sortir que pendant les heures correspondant à son achat.
10.2. L'Utilisateur ne peut stationner son véhicule que sur les places réservées aux Utilisateurs BePark correspondant à son type de véhicule.
10.3. En cas de non-respect des règles applicables, BePark peut faire enlever le véhicule aux frais, risques et périls de l'Utilisateur. BePark débitera automatiquement et sans mise en demeure le compte de l'Utilisateur des frais d'évacuation.
10.4. L'Utilisateur et toutes les personnes qui l'accompagnent sont tenus de respecter le caractère calme du quartier. L'utilisation de radios et autres sources sonores dans le parking est interdite.
10.5. L'Utilisateur s'engage à laisser le parking dans un état de propreté irréprochable. Il est strictement interdit de laver des véhicules dans le parking, d'y effectuer des travaux de quelque nature que ce soit ou d'y déposer autre chose qu'un véhicule valablement immatriculé et assuré.
10.6. Les véhicules stationnés dans le parking doivent satisfaire aux mêmes conditions que celles applicables aux véhicules stationnés sur la voie publique. La vitesse maximale autorisée est limitée à 10 km/h.
10.7. Les voitures doivent être verrouillées, vitres fermées et alarme enclenchée ; les vélos doivent être correctement attachés aux arceaux prévus à cet effet (maximum 2 vélos par arceau, un de chaque côté).
10.8. La mise à disposition de la place de stationnement ne peut faire l'objet d'aucune cession ou sous-location.
10.9. En cas de dépassement des horaires d'accès au parking de plus de 30 minutes, des frais administratifs de 25 EUR seront facturés sur le compte de l'Utilisateur.
10.10. S'il est constaté qu'un Utilisateur stationne plus de véhicules dans le parking qu'il n'a d'abonnements, des frais administratifs égaux à 25 EUR par véhicule supplémentaire par jour seront facturés.
10.11. S'il est constaté qu'un Utilisateur abonné utilise son abonnement pour plus de plaques d'immatriculation que celles couvertes par l'abonnement, des frais administratifs égaux à 25 EUR par véhicule supplémentaire par jour seront facturés.
11.1. En cas d'accident ou d'immobilisation involontaire d'un véhicule, l'Utilisateur prend immédiatement les mesures nécessaires pour faire remorquer le véhicule. L'Utilisateur informe BePark directement par e-mail (info@bepark.eu) ou par téléphone (BE : +32 (0)2/880.05.50, FR : +33 (0)1.82.88.72.87).
11.2. L'Utilisateur autorise formellement BePark et/ou le propriétaire du parking à déplacer ou faire déplacer son véhicule, à ses frais et risques, dans les cas suivants :
Dans ces cas, les frais de déplacement sont fixés forfaitairement à 400 EUR TVA comprise.
11.3. Lorsque le véhicule de l'Utilisateur reste dans le parking après la durée d'utilisation contractuellement prévue, BePark peut déplacer le véhicule et poser un sabot, contre des frais fixes de 400 EUR TVA comprise. Le véhicule n'est restitué qu'après paiement intégral des frais de déplacement et/ou de sabotage, des frais de stationnement et des éventuels autres frais.
11.5. Les vélos et vélos-cargos non récupérés ou non réclamés après une période de trois mois à compter de leur dépôt dans le parking seront considérés comme perdus.
12.1. L'inscription via le Site Web ou l'Application auprès de BePark est gratuite. Le prix de chaque mise à disposition d'une place de stationnement est affiché sur le Site Web ou l'Application en euros TVA comprise et varie selon le parking et la durée de stationnement. Le prix de l'abonnement BePark Pro est fixé à 4,99 EUR HTVA par mois.
12.2. BePark se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne peuvent avoir d'effet rétroactif et ne s'appliquent pas aux réservations en cours. Les nouveaux tarifs pour les abonnements sont communiqués avec un préavis d'au moins 15 jours calendrier.
12.3. En cas de non-respect des horaires d'ouverture du parking, les frais administratifs prévus à l'article 10.9 s'appliquent.
12.4. Sauf disposition particulière contraire lors de la réservation, toute annulation ou modification d’un abonnement ou d’une réservation est gratuite jusqu’à 24h avant le début de ceux-ci. Une fois la période d’utilisation entamée, celle-ci est due en intégralité.
12.5. Tout abonnement souscrit via la marketplace BePark est soumis à des frais de service de 10 % du montant mensuel de l'abonnement, avec un plafond absolu de 9,99 EUR TVA comprise par mois et par abonnement.
12.6. Toute réservation via la marketplace BePark est soumise à des frais de service de 15 % du montant total de la réservation, avec un plafond absolu de 9,99 EUR TVA comprise par réservation. Les frais de service ne sont pas remboursables, sauf en vertu de dispositions légales impératives ou en cas d'annulation conformément à l'article 12.4.
Les frais de téléphonie mobile sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés directement par son opérateur.
14.1. Il existe deux méthodes de paiement pour l'utilisation des Services payants de BePark :
14.2. La mise à disposition de places de stationnement par BePark à l'Utilisateur est payante. L'Utilisateur choisit son mode de paiement lors de son inscription sur le site BePark.
14.3. L'Utilisateur reconnaît que BePark peut débiter le compte de carte de crédit ou le compte bancaire qu'il a communiqué lors de son inscription, pour les Services qu'il a demandés, sans autorisation supplémentaire.
14.4. L'Utilisateur est responsable du paiement de sa facture au plus tard à la date d'échéance indiquée sur celle-ci. Les paiements ne sont pas remboursables. Le non-paiement d'une facture rend immédiatement exigibles tous les montants que l'Utilisateur doit à BePark.
14.5. BePark utilise un système de paiement tiers pour lier le compte de carte de crédit de l'Utilisateur à l'Application et aux Services.
14.6. BePark décline toute responsabilité en cas d'erreur imputable au système de paiement.
14.7. BePark garantit la sécurité des paiements et respecte les normes SSL pour protéger efficacement les données.
14.8. En cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement, BePark se réserve le droit de prendre des mesures pour recouvrer les créances dues via des rappels de paiement, le blocage temporaire de l'accès ou le transfert du dossier à un organisme de recouvrement externe.
14.9. En cas de non-paiement dans les délais impartis, un intérêt est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement. De plus, une clause pénale égale à 10 % du montant impayé s'applique de plein droit.
14.10. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance du fait que chaque facture émise est intégralement due et qu'une résiliation du contrat ne peut en aucun cas avoir d'effet rétroactif sur les factures déjà émises.
En acceptant les présentes Conditions Générales et en utilisant l'Application ou le Service, l'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de tenir indemne BePark, ses filiales, concédants de licence et chacun de ses administrateurs, directeurs, autres Utilisateurs, employés, mandataires et agents contre toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense découlant de ou liés à :
16.1. Dans la mesure permise par la loi, BePark et le(s) propriétaire(s) des parkings ne seront en aucun cas responsables envers les Utilisateurs pour toute perte, blessure ou dommage lié à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de l'Application, du Site Web ou des Services.
16.2. BePark s'efforcera de maintenir le Site Web, l'Application et leur contenu dans un état correct et à jour, mais ne garantit pas que le Site Web et/ou l'Application sont exempts d'erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus.
16.3. BePark n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des moyens de communication électronique, notamment des dommages résultant d'un échec ou d'un retard dans la transmission ou de la présence de virus.
16.4. BePark et le(s) propriétaire(s) des parkings déclinent toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, corporel, matériel ou immatériel, aux personnes ou aux biens pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation du parking. L'Utilisateur s'engage à signaler immédiatement tout dommage via support@bepark.eu.
16.5. BePark n'ayant pas la qualité de dépositaire, elle ne prend aucune obligation de surveillance ou de garde des biens appartenant à l'Utilisateur.
16.6. BePark ne prend que des obligations de moyens pour tous les Services offerts, proposés ou fournis.
16.7. En tout état de cause, la responsabilité de BePark ne peut excéder une somme égale aux montants payés au titre de la transaction donnant lieu à cette responsabilité. Le plafond de responsabilité de BePark pour les Utilisateurs abonnés correspond au prix payé pour un seul terme mensuel et, pour les Utilisateurs occasionnels, au prix payé pour une seule réservation.
16.8. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage à son ordinateur ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de la consultation et de l'utilisation du Site Web et/ou de l'Application.
16.10. BePark est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique de l'Utilisateur suite à un acte ou une omission de BePark ; en cas de faute intentionnelle de BePark ; et en cas de faute grave de BePark.
17.1. L'Utilisateur reconnaît accorder expressément, exclusivement et gratuitement à BePark le droit d'exploiter tout contenu publié par l'Utilisateur via l'Application et/ou le Site Web sur internet, les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, à des fins commerciales ou publicitaires, sans limitation territoriale.
17.2. BePark n'a toutefois aucune obligation d'utiliser et/ou d'exploiter le contenu publié par l'Utilisateur.
17.3. L'Utilisateur reconnaît que BePark agit comme simple intermédiaire pour la distribution du contenu des utilisateurs et n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude du contenu des utilisateurs.
17.4. L'Utilisateur déclare et garantit que le contenu utilisateur qu'il poste ou envoie provient de lui-même, ne constitue pas un plagiat des créations de tiers et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
17.5. L'Utilisateur accepte et s'engage à tenir BePark, ses filiales et concédants de licence perpétuellement indemnes de tous frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités résultant du contenu utilisateur posté ou envoyé par lui.
17.6. BePark se réserve le droit de bloquer ou supprimer tout ou partie du contenu utilisateur posté ou envoyé.
18.1. Si l'Utilisateur respecte les présentes Conditions Générales, BePark lui accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable lui permettant de télécharger et d'installer un exemplaire de l'Application sur un téléphone mobile qu'il possède ou contrôle, et d'utiliser cet exemplaire exclusivement à des fins personnelles.
18.2. L'Utilisateur ne peut pas :
18.3. L'Utilisateur ne peut pas : envoyer ou stocker des messages non sollicités ou répétitifs ; envoyer ou stocker du contenu contrefaisant, obscène, menaçant ou autrement illégal ; envoyer ou stocker du contenu contenant des virus ou autres codes informatiques malveillants ; tenter d'obtenir un accès frauduleux au Site Web, à l'Application ou au Service.
18.4. BePark a le droit d'enquêter sur les infractions mentionnées ci-dessus et d'engager des poursuites judiciaires. BePark peut faire appel aux autorités de police pour poursuivre les Utilisateurs qui violent les présentes Conditions Générales.
19.1. L'Application et le Site Web contiennent des textes, des images et des sons qui sont la propriété exclusive de BePark. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.
19.2. Le nom, le logo et les noms de produits de BePark sont des marques de BePark, de ses sociétés affiliées ou de tiers. BePark n'accorde aucun droit ni licence pour l'utilisation de ces marques.
19.3. Les éléments de propriété intellectuelle sont mis à la disposition de l'Utilisateur gratuitement, exclusivement pour l'utilisation des Services. BePark peut révoquer l'autorisation d'utilisation à tout moment.
19.4. Toute copie ou imitation du concept ou du format du Site Web et/ou de l'Application est strictement interdite.
19.5. Toute exploitation, sous quelque forme que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de BePark.
19.6. En cas d'utilisation non conforme ou abusive des éléments de propriété intellectuelle, BePark se réserve le droit de mettre fin à l'infraction par tous les moyens juridiques disponibles.
19.7. Toute infraction peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
20.1. Lors de l'utilisation du Site Web, de l'Application et des Services, des liens vers des sites Web de tiers peuvent être fournis. BePark n'est pas responsable du contenu et des activités de ces sites Web.
20.2. BePark recommande à ses Utilisateurs de vérifier les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces sites Web avant de les utiliser.
21.1. À compter de l'inscription de l'Utilisateur auprès de BePark et de son acceptation des présentes Conditions Générales, un contrat à durée indéterminée est conclu entre BePark et l'Utilisateur.
21.2. L'Utilisateur occasionnel peut à tout moment cesser d'utiliser les Services en désinstallant définitivement l'Application et en clôturant son compte Utilisateur. L'Utilisateur a la possibilité d'annuler gratuitement sa réservation au plus tard 2 heures avant le début de la période de réservation.
21.3. L'Utilisateur abonné s'engage pour la durée de la période choisie lors de la souscription. Le contrat est reconduit tacitement à l'expiration de chaque période pour une durée identique, sauf disposition contraire dans l'offre acceptée. L'Utilisateur abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
21.4. BePark peut mettre fin aux Services à tout moment, avec effet immédiat et sans remboursement ni indemnité :
21.5. BePark se réserve le droit de mettre fin au droit d'accès aux comptes personnels des Utilisateurs inscrits en raison d'une absence d'utilisation pendant une période d'un an.
21.6. BePark peut cesser la fourniture des Services à tout moment avec effet immédiat pour des raisons opérationnelles, techniques, juridiques ou de sécurité. Dans la mesure où l'Utilisateur n'est pas responsable de l'interruption, BePark remboursera ou créditera les montants correspondants pour la partie non consommée.
21.8. Pour les parkings avec accès par badge, la résiliation prend effet lors de la réception du badge par BePark. Le badge doit être renvoyé par courrier recommandé à l'adresse de BePark.
22.1. L'Utilisateur garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la commande via le Site Web.
22.2. BePark s'engage à ne pas communiquer de données personnelles à des tiers. Celles-ci sont confidentielles et sont utilisées exclusivement pour le traitement des réservations, à des fins de communication ou dans le cadre de la personnalisation du site.
22.3. En cas de transfert ou d'utilisation de données personnelles par des tiers, BePark s'engage à en informer préalablement l'Utilisateur afin qu'il puisse exercer son droit d'opposition.
22.4. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à BePark avec une preuve d'identité.
22.5. La demande de suppression des données personnelles ne peut être appliquée tant qu'un contrat en cours ou futur existe.
22.6. Le Site Web utilise des cookies. L'utilisateur conserve la possibilité de désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur.
23.1. Le fait que BePark ne se prévale pas d'un manquement ou d'une négligence de l'Utilisateur ne peut être interprété comme une renonciation au droit de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
23.2. Le fait que BePark ne se prévale pas d'une clause des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation au bénéfice de cette clause.
24.1. Seul le droit belge est applicable aux relations contractuelles entre l'Utilisateur et BePark. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
25.1. Seuls les Utilisateurs sont autorisés à séjourner sur les places de stationnement, dans le respect des conditions décrites ci-après.
25.2. Le parking est accessible conformément aux heures indiquées sur le Site Web. BePark se réserve le droit de retirer la disponibilité du parking à certaines dates.
25.3. Le véhicule de l'Utilisateur doit être stationné sur un emplacement autorisé destiné à son type de véhicule.
25.4. Aucune personne ni aucun animal ne peut être présent dans le véhicule lors du stationnement dans le parking.
25.5. Le propriétaire du parking se limite à la mise à disposition de places de stationnement et n'assume par conséquent aucune responsabilité.
25.6. BePark et le propriétaire sont autorisés à faire évacuer les véhicules des Utilisateurs sans justificatif valide ou ne respectant pas les horaires établis.
25.7. Pour tout problème technique avec les barrières ou en cas d'urgence, l'Utilisateur contacte le helpdesk de BePark au numéro indiqué sur les panneaux BePark dans le parking.
25.8. Toute violation du règlement intérieur ou des Conditions Générales entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'exclusion des Services. En cas d'exclusion, l'Utilisateur ne peut prétendre à aucun remboursement.
25.9. Les véhicules fonctionnant au GPL sont interdits dans les parkings mis à disposition via BePark.
25.10. Règles spécifiques pour le stationnement vélo :
25.11. BePark se réserve le droit de compléter le règlement intérieur à tout moment par des dispositions supplémentaires ou modificatives. Dans ce cas, la validation de la réservation n'est possible qu'après acceptation préalable des dispositions supplémentaires ou modificatives.
Le texte français des présentes Conditions Générales constitue le seul texte authentique. En cas de divergences entre le texte rédigé en français et une traduction dans une langue étrangère, le texte rédigé en français prévaut.
